Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. I80)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. I80		Loi d'interprétation
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2000, c. 26
Modifiée par
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 47, art. 25
	L.M. 2005, c. 8, art. 18	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 52, art. 48	• en vigueur le 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avril 2006)
	L.M. 2007, c. 18, art. 2
	L.M. 2009, c. 15, art. 238	• l'ensemble de l'art. à l'exception des l'alinéas 238(2)a) et c) – en vigueur le 1^er janv. 2019 (proclamation publiée le 4 déc. 2018)
		• les alinéas 238(2)a) et c) – non proclamés
	L.M. 2013, c. 11, art. 71	• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 66	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2014, c. 32, art. 13
	L.M. 2015, c. 43, art. 27
	L.M. 2019, c. 11, art. 14
	L.M. 2022, c. 52, art. 1
	L.M. 2023, c. 50, art. 2

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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